Business : comment déposer une marque ?

Protéger une marque est une étape que vous devrez faire. Cela permet de détenir le seul droit d’exploiter la marque et tout ce qui l'entoure comme un logo, un slogan et bien d’autres encore. Pour cela, vous devrez déposer votre marque auprès de l’instance appropriée. Il est donc important de connaître les différentes étapes à suivre pour déposer sa marque.

Choisissez un signe et classez vos produits ou services

La première chose que vous devrez faire est de bien choisir un signe qui va représenter votre marque. Il s’agit d’un moyen qui permet aux consommateurs d’identifier vos produits d’un simple coup d’œil. Vous pourrez choisir un signe avec des noms et des chiffres. Mais peu importe votre choix, il ne faut pas choisir un signe qui porte le nom d’un produit que vous avez. En plus du choix du signe, vous devrez aussi classer vos produits en suivant la classification internationale. Il s’agit d’une étape très importante pour éviter que votre demande de dépôt d’une marque soit rejetée ou retardée. En tout, il existe près de 45 classes de marque.

Vérifiez si la marque est disponible

La vérification de la disponibilité d’une marque est une étape que vous devrez réaliser vous-même. En fait, l’INPI n’est pas autorisé à réaliser cette tâche. Dans ce cas, vous devrez faire les recherches appropriées. Pour cela, il faut vérifier si des marques similaires au vôtre sont déjà enregistrées avant votre dépôt de dossier. Cette étape est nécessaire pour deux raisons. La première, vous allez pouvoir vous démarquer des autres marques qui s’approchent trop de la vôtre tant sur l’écriture que sur la prononciation. Vous éviterez ainsi une possible confusion de la part de vos consommateurs. La seconde et la plus importante, vous risquez des poursuites judiciaires venant de vos concurrents si vous avez des marques similaires.

Déposez votre marque auprès de l’INPI

Il s’agit de l’étape de dépôt de marque proprement dite. Pour cela, vous devrez déposer votre marque auprès de l’INPI. Les démarches pour réaliser cette étape ont été simplifiées pour permettre à toutes les personnes d’y accéder sans problème. En plus, avec l’avènement d’internet, vous pouvez déposer votre dossier directement en ligne. Un guide vous est même offert lorsque vous accédez au site d’enregistrement. Même si les procédures sont simples, il est tout de même conseillé de vous faire accompagner pour éviter des erreurs. Cela pourrait retarder de quelques jours votre dossier. En plus, les rectifications à faire peuvent coûter cher selon les cas. 

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