Pourquoi s’informer sur le droit des sociétés ? C’est pour les professionnels et tous ceux qui veulent intégrer ce domaine, qu’ils se fassent une idée sur les reformes et les textes en terme de société. Cette dernière se rapporte au fonctionnement, au droit des associés, les normes à la création d’entreprise, tout ce qui a de relation à la vie de la société. Aussi, le droit à l’information est un droit acquis pour tous les citoyens Français. Dans le contexte, quels sont les moyens pour s’informer sur le droit des sociétés et lois qui les régissent ?
Droit des sociétés : c’est quoi ?
Plusieurs sources peuvent nous informer à propos du droit des sociétés, comme Wolters Kluwer. En théorie, le droit des sociétés est une matière du droit privé étudie les sociétés civiles et commerciales. En pratique, il fait partie du droit des affaires et commercial, le droit des sociétés prend en charge tout ce qui est relatif à la société, notamment au fonctionnement des différentes sociétés, les statuts juridiques des entreprises ou droit des travailleurs. Les règlements qui régissent la naissance d’une entreprise à sa dissolution. De même, le droit des sociétés prend en compte toute opérations entre deux sociétés, telles que la fusion, acquisition ou la scission.
Par le service public français : bureau de droit des sociétés et de l’audit
Le bureau de droit des sociétés et de l’audit est une des instances qui donne des informations formelles selon lesquelles des textes législatifs et réglementaires sont élaborés par ce service. Tels sont les exemples des textes sur la comptabilité ou les divers concours. Le principal site français « service-plublic.fr » est ouverte à tous ceux qui veulent s’informer en matière de droit des sociétés. Ainsi, que vous soyez des simples curieux, des chefs d’entreprise, des associés, des futurs actionnaires, des travailleurs ou des étudiants, vous pouvez vous orienter par ces cabinets vous fournissant les informations appropriées à vos recherches, notamment concernant les nouveaux textes réglementaires.
Par le ministère de la Justice
Le département du ministère de la Justice est un des moyens par lequel vous pouvez avoir de l’information concernant le droit des sociétés. Le ministère est compétent en ce qui concerne les reformes relatives au régime juridique des différentes sociétés. Pour plus de proximité, le ministère de la Justice a mis en place prés de 2000 points-justice en France consultable par tous les citoyens. Aussi, toutes les informations sont consultables sur Internet, par exemple des sites fournissant les bases importantes à savoir pour la création d’une société.
