Comment se passe un licenciement pour fautes ?

Publié le : 22 juin 20224 mins de lecture

Dans le cadre de ses fonctions, un salarié peut être l’auteur d’un comportement inapproprié, considéré comme fautif. Dans ce cas, l’employeur peut le licencier pour faute. On parle alors de licenciement pour motif personnel. D’une manière générale, il existe trois types de fautes disciplinaires (simple, grave et lourde). Comment se déroule la procédure d’un licenciement pour faute ? Nous vous disons tout !

Licenciement pour faute simple !

Généralement, une faute simple implique une erreur dont la gravité est plutôt faible, notamment lorsqu’elle n’est pas intentionnelle. Dans ce cas, rien n’oblige l’employeur à rompre immédiatement le contrat de travail. Les sanctions disciplinaires seront plutôt un blâme, un avertissement ou une mise à pied.

Motifs de licenciement

Les motifs de licenciement pour faute simple sont les suivants :

  • La négligence professionnelle ;
  • Les retards répétés ;
  • Une tenue vestimentaire inappropriée, etc.

Procédure de licenciement

La procédure de licenciement est régie par la loi, définie par le code du travail. Elle consiste notamment à :

  • La convocation du salarié par une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • L’entretien préalable (dans les 5 jours suivant la réception de la convocation) ;
  • Le délai de réflexion de 48 heures minimum et 1 mois maximum sur la décision à prendre ;
  • La notification du licenciement du salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

À noter que des preuves valables doivent être réunies pour pouvoir licencier un salarié. Une enquête peut être menée à cet effet. Par ailleurs, le délai de prescription d’une procédure de licenciement d’un salarié en faute est de deux mois. Ce délai court à partir du moment où l’employeur est informé de la faute.

Licenciement pour faute grave !

Si le salarié commet une faute grave dans l’exercice de ses fonctions, l’employeur est obligé de le licencier. Il n’est donc plus possible de maintenir le salarié à son poste. D’une manière générale, il y a faute grave lorsqu’il y a violation des obligations prévues dans la relation de travail ou dans le contrat de travail lui-même.

Motifs de licenciement

En cas de faute grave, les motifs doivent être vérifiables.

  • Abandon du poste ;
  • Insubordination de l’employé ;
  • Vol ;
  • Harcèlement ou insultes de la part du salarié, etc.

Procédure de licenciement

  • Mise à pied temporaire en attendant la sanction définitive ;
  • Convocation du salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre (une décharge est nécessaire pour cela).
  • L’entretien préalable (dans les 5 jours suivant la réception de la convocation) pour expliquer les motifs du licenciement, avec la possibilité pour le salarié de se faire assister.
  • La notification du licenciement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant l’entretien.

Licenciement pour faute lourde

Une faute lourde implique une faute grave. En effet, elle est commise intentionnellement dans le but de nuire à l’entreprise ou à l’employeur lui-même. Elle entraîne la résiliation immédiate du contrat.

Motifs de licenciement

  • Violence physique à l’encontre de l’employeur ;
  • Dégradation intentionnelle d’un appareil appartenant à l’entreprise ;
  • Actes au profit d’un concurrent de l’entreprise.

Procédure de licenciement

La procédure est relativement identique à la procédure de licenciement pour faute grave.

  • Mise à pied temporaire ;
  • Convocation du salarié ;
  • Entretien préalable ;
  • Notification du licenciement pour marquer la fin du contrat de travail.

À noter que le délai de préavis est supprimé en cas de licenciement pour faute lourde.

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