Le Code du travail voté en 2017 a institué le Comité socio-économique. Depuis, l'agence s'est progressivement implantée au sein des sociétés de plus de onze employés, devenant la seule agence représentative des salariés. Mais en fait, quel est le rôle du CSE ?
Qu'est-ce qu'un CSE ?
Le CSE est une instance représentative du personnel. Les entreprises d'au moins onze salariés doivent disposer d'un comité social et économique. Ce seuil doit être atteint dans un délai d'un an. Il s'agit d'un assouplissement des lois, car auparavant, les désignations des délégués du personnel doivent être structurées dans les trois ans précédant la date des élections, lorsque l'effectif atteignait onze salariés consécutivement ou non sur une période d'un an.
Quel est le rôle du CSE ?
Le CSE a de nombreuses casquettes culturelles, sociales et économiques. Le CSE retranscrit les propos des employés sur la gestion de la société, la formation professionnelle, l'élaboration du travail, et les processus de production. Il communique les plaintes ou les problèmes aux employeurs concernant le respect de la législation du travail, les salaires ou des accords d'entreprise. Il apporte des solutions pour perfectionner les conditions de vie de la firme. Il étudie les risques professionnels en réalisant des audits de sécurité et de santé, en participant à l'aménagement des postes de travail requis par les individus en situation de handicap et en prenant des mesures préventives contre le harcèlement sexuel ou éthique. Le conseiller sur la politique sociale, la stratégie de la société ou la réorganisation des équipes. Le CSE a le droit de prendre des mesures auprès des employeurs si le CSE prend connaissance d'informations moralement ou physiquement offensantes, dangereuses ou dérangeantes concernant des employés qui pourraient nuire à la santé économique de la société.
Comment fonctionne le CSE ?
Le Comité socio-économique, en tant qu'organe représentatif des travailleurs, profite d'une organisation précise. La loi interne du CSE dépendra de la taille de l'entreprise. Cette dernière est donc obligatoire pour les sociétés de cinquante employés ou plus. Le code intérieur fixe des budgets de fonctionnement spécifiques aux CSE et parfois aux activités culturelles et sociales. S'il n'y a pas de convention collective, le CSE doit se réunir. Les représentants des employeurs et des employés adhèrent aux réunions du CSE. Si une résolution doit être prise, elle sera décidée par plus de la moitié des membres présents à la réunion. Toutes les délibérations et décisions sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire élu du CSE.
