Lors de la création de votre entreprise, vous devrez choisir la forme juridique de votre société afin de pouvoir exercer votre activité. En fonction de votre activité ainsi que le nombre d’associées, vous devrez choisir la forme juridique la plus adaptée dans le cadre de votre projet.
Les formes juridiques à choisir si vous vous lancez seul
Pour les créateurs qui veulent se lancer seuls, ils peuvent choisir entre l’EI, l’EIRL et l’EURL. La forme juridique idéale pour créer rapidement son entreprise est l’entreprise individuelle. Son inconvénient c’est que les créanciers peuvent poursuivre sur tous les biens personnels de l’exploitant excepté sa résidence principale. Ce qui différencie l’EIRL de l’EI c’est que l’exploitant peut choisir son régime fiscal. Comme c’est le cas de l’EIR, l’exploitant de l’EURL peut choisir entre une imposition sur les sociétés ou une imposition sur le revenu. Du point de vue juridique, la responsabilité financière de l’exploitant est limitée au montant de son capital.
Les formes juridiques pour plusieurs associés
Il existe deux formes juridiques selon la taille des sociétés : la SARL ou « société à responsabilité limitée » pour les PME ou SA « société anonyme » pour les grandes entreprises. Le choix de la forme juridique dépend de la nature de l’activité et des attentes des actionnaires ou des associés. Si vous souhaitez démarrer des activités commerciales, industrielles ou artisanales, les SAS sont les formes juridiques les plus utilisées. La gestion de la SAS est très souple. Il n’y a aucun capital requis. La responsabilité de chaque associé dépend de son apport en capital. Pour la société anonyme ou SA, les actionnaires ont le droit de quitter librement la société. Le capital social minimum de la SA est limité à une certaine somme lors de la création de la société qui est composée au minimum deux actionnaires.
La société en nom collectif ou SNC
Les associés de la SNC « sociétés en nom collectif » ont majoritairement la qualité des commerçants. La SNC est stable puisque la cession de part nécessite l’accord à l’unanimité des associés. De même, il n’y a pas de limite pour le montant du capital. Un ou plusieurs gérants dirigent la SNC. Les bénéfices sont soumis à l’IR au prorata de la part dans le capital de l’entreprise. La société en nom collectif est composée de deux associés au minimum. Sa forme juridique n’est pas unipersonnelle. L’inconvénient de la SNC est que les dettes sociales sont supportées par les associés. Outre la SNC, il y a encore une autre forme juridique de société à connaître telle que la SCOP qui peut s’orienter vers la forme juridique participative.
